Les présentes conditions régissent les dons effectués en faveur de l'association Musique & Orgues en Bertaimont, ASBL de droit belge (n° d'entreprise 1031285291), dont le siège social est établi Rue de l'Aviation 112, 7000 Mons, Belgique.
Les dons recueillis sont exclusivement affectés au financement et à la restauration d'un orgue pour l'église Notre-Dame de Messines à Mons, ainsi qu'à la promotion de la musique d'orgue et aux activités culturelles de l'association.
L'association s'engage à utiliser les fonds reçus conformément à son objet social et à ses statuts, déposés auprès du Tribunal de l'entreprise de Mons.
Le don est formalisé par un virement bancaire volontaire sur le compte de l'association :
Le formulaire en ligne permet d'exprimer une intention de don et de transmettre vos coordonnées à l'association, qui vous recontactera pour finaliser le virement.
À ce jour, les dons effectués en faveur de l'association Musique & Orgues en Bertaimont n'ouvrent pas droit à une déductibilité fiscale.
En conséquence, aucun reçu fiscal ou document ouvrant droit à une réduction d'impôt ne peut actuellement être délivré pour les dons.
Conformément à l'article 894 du Code civil belge, le don est irrévocable une fois le virement effectué. Aucun remboursement ne peut être accordé, sauf en cas d'erreur matérielle manifeste (virement erroné de montant ou de bénéficiaire), à signaler dans un délai de 14 jours à l'adresse mobertaimont@hotmail.com.
Le donateur peut choisir de rester anonyme. Dans ce cas, aucune mention de son identité ne sera faite dans les communications publiques de l'association. Cette option est disponible sur le formulaire de don en ligne.
L'association respecte la confidentialité des données personnelles conformément au RGPD. Voir nos mentions légales pour plus d'informations.
Les présentes conditions régissent les ventes de produits proposées par l'association Musique & Orgues en Bertaimont via la section Boutique de son site internet. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
La boutique propose un unique produit : La Bertaimont, une bière artisanale créée spécifiquement pour soutenir l'association Musique & Orgues en Bertaimont. L'intégralité des recettes issues de sa vente est reversée au financement du projet d'orgue.
Le visuel et les caractéristiques du produit sont fournis à titre indicatif. En tant que produit artisanal, de légères variations de couleur ou de présentation peuvent exister d'un lot à l'autre, sans que cela affecte sa qualité.
Avertissement : La Bertaimont est une boisson alcoolisée. Sa vente est strictement réservée aux personnes majeures. En passant commande, l'acheteur certifie être majeur.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). L'association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la confirmation de commande.
En tant qu'ASBL sans activité commerciale principale, l'association n'est pas assujettie à la TVA sur ses ventes associatives. Les prix affichés sont donc les prix définitifs.
Les commandes s'effectuent en transmettant votre demande via le formulaire de contact du site. L'association vous contactera par e-mail pour confirmer la disponibilité du produit, le montant total et les modalités de paiement et de livraison.
Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire sur le compte de l'association :
La commande n'est prise en charge qu'à réception du paiement intégral, sauf accord particulier conclu par écrit avec l'association.
Les modalités de livraison (retrait sur place, envoi postal, remise lors d'un événement) sont définies lors de la confirmation de commande. Les éventuels frais de port sont communiqués avant validation définitive.
L'association s'engage à expédier ou remettre les produits dans un délai de 15 jours ouvrables après réception du paiement, sauf indisponibilité exceptionnelle dûment notifiée.
Conformément au Code de droit économique belge (art. VI.47 et suivants), tout consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendriers à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour exercer ce droit, contactez l'association par e-mail à mobertaimont@hotmail.com en précisant la référence de votre commande. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés (CD, DVD, publications) ni aux commandes passées lors d'un événement en présentiel.
L'association garantit la conformité de ses produits à la description fournie. Tout produit défectueux ou non conforme peut être retourné dans un délai de 30 jours suivant la livraison, pour échange ou remboursement intégral.
Pour toute réclamation, contactez-nous à mobertaimont@hotmail.com ou par téléphone au +32 497 26 11 76.
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de l'entreprise de Mons.
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne.
Les présentes conditions régissent les inscriptions aux événements organisés par l'association Musique & Orgues en Bertaimont (concerts, masterclasses, visites guidées, etc.). Toute inscription vaut acceptation des présentes conditions.
L'inscription à un événement s'effectue en ligne via le formulaire de participation accessible depuis la page Événements du site. Elle est nominative et valable pour le nombre de participants indiqué lors de l'inscription (maximum 20 par réservation).
Une inscription n'est confirmée qu'après réception de la confirmation par e-mail. En cas d'événement gratuit, la confirmation est immédiate. En cas d'événement payant, elle est conditionnée au paiement intégral.
Les événements peuvent être gratuits ou payants. Le prix par personne est indiqué sur la page de chaque événement en euros TTC.
Pour les événements payants, le paiement s'effectue par virement bancaire après confirmation de la réservation par l'association. Après soumission du formulaire d'inscription, l'association vous recontactera par e-mail pour vous communiquer les modalités de paiement.
La réservation n'est définitivement confirmée qu'à réception du paiement intégral.
Toute demande d'annulation doit être adressée par e-mail à mobertaimont@hotmail.com en précisant le nom, le prénom et l'événement concerné.
L'association se réserve le droit d'annuler ou de reporter un événement en cas de force majeure, d'imprévus techniques ou d'un nombre d'inscriptions insuffisant.
En cas d'annulation à l'initiative de l'association, les participants inscrits seront informés dans les meilleurs délais par e-mail et remboursés intégralement. En cas de report, les participants pourront choisir entre le maintien de leur inscription à la nouvelle date ou le remboursement intégral.
Les participants s'engagent à respecter les lieux, le personnel et les autres participants lors des événements. L'association se réserve le droit d'exclure sans remboursement toute personne adoptant un comportement inapproprié.
L'association décline toute responsabilité pour les dommages corporels, matériels ou immatériels survenus lors d'un événement, sauf en cas de faute grave de sa part. Les participants sont invités à souscrire leur propre assurance si nécessaire.
Des photos et vidéos peuvent être réalisées lors des événements à des fins de communication de l'association (site internet, réseaux sociaux, presse). En participant à un événement, les participants autorisent l'association à utiliser leur image dans ce cadre.
Toute personne souhaitant s'opposer à l'utilisation de son image peut en faire la demande auprès de l'association à l'adresse mobertaimont@hotmail.com.
Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant les dons ou vos commandes.
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